- passation du marché
- заключение сделки
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
MARCHÉ PUBLIC — Procédure contractuelle à laquelle l’administration peut avoir recours et qui diffère de la décision exécutoire. Il existe une grande variété de marchés publics: les marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux publics, les… … Encyclopédie Universelle
Marche a terme — Marché à terme Un marché à terme, ou marché des contrats à terme, est un marché où les règlements se font à une échéance ultérieure, et prévue à l avance de celle où les transactions sont conclues. Voır artıcles prıncıpaux : contrat à terme… … Wikipédia en Français
Marché À Terme — Un marché à terme, ou marché des contrats à terme, est un marché où les règlements se font à une échéance ultérieure, et prévue à l avance de celle où les transactions sont conclues. Voır artıcles prıncıpaux : contrat à terme et dérivé… … Wikipédia en Français
Marché public — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français
Passation des marchés de l'administration américaine — Protectionnisme Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État dans le but de protéger son économie contre la concurrence des autres États. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les … Wikipédia en Français
Marché à terme — Un marché à terme, ou marché des contrats à terme, est un marché où les règlements se font à une échéance ultérieure, et prévue à l avance de celle où les transactions sont conclues. Voır artıcles prıncıpaux : contrat à terme et dérivé… … Wikipédia en Français
Objet du marché — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Dossier de consultation des entreprises — En droit des marchés publics en France, le dossier de consultation des entreprises est utilisé pour les appels d offres publics. Selon l article 41 du Code des marchés publics, le dossier de consultation contient l ensemble des documents et… … Wikipédia en Français
Systeme METEO — Système METEO Le système METEO® est un système de traduction automatique conçu spécifiquement pour la traduction des bulletins météorologiques émis quotidiennement par Environnement Canada. Ce système, développé par John Chandioux, est souvent… … Wikipédia en Français
Système METEO — Le système METEO® est un système de traduction automatique conçu spécifiquement pour la traduction des bulletins météorologiques émis quotidiennement par Environnement Canada. Ce système, développé par John Chandioux, est souvent cité comme l un… … Wikipédia en Français
Achat à terme — Marché à terme Un marché à terme, ou marché des contrats à terme, est un marché où les règlements se font à une échéance ultérieure, et prévue à l avance de celle où les transactions sont conclues. Voır artıcles prıncıpaux : contrat à terme… … Wikipédia en Français